Mise à jour le 26/01/2023

 

I. Introduction

La Résidence La Miséricorde (ci-après « la Résidence » ou « nous »), association
déclarée, dont le siège social est situé au 376 route de bois de nèfles à Saint-Denis de la
Réunion (97490), France, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le numéro 517650065, est
l’éditeur du site institutionnel https://residence-misericorde.re et agit en qualité de
responsable de traitement de vos données.
Ce Site a une finalité informative relative à :

 

• • Les documents que vous devrez remplir et nous fournir à nous et aux différents
    services administratifs, nous permettant d’évaluer notre capacité à vous recevoir ;
  • Les prestations de services que nous proposons à nos résidents actuels et futurs
  • Le partage de vos données et informations avec des tiers de confiance qui les
    traiteront :
    o En qualité de responsable de traitement, lorsqu’il s’agira de personnel médical
    ou paramédical et qu’ils ont le dernier mot sur le traitement de vos données,
    o En qualité de sous-traitant lorsqu’ils suivront nos instructions.
    Nous savons que vous accordez de l’importance à la manière dont Vos données
    personnelles sont traitées et reconnaissons l ’importance de la protection de Votre vie privée.
    C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour les protéger et respecter Votre vie privée.
    Nous vous expliquons dans cette « Politique de confidentialité » (ci-après « Politique »)
    pourquoi et comment nous collectons et traitons vos données dans notre site de commerce
    électronique, avec qui et comment nous sommes susceptibles de les partager et, surtout,
    vos droits en matière de protection des données personnelles et comment vous pouvez les
    exercer.
    Nous vous demanderons aussi de confirmer avoir lu et accepté cette Politique de
    confidentialité ainsi que les Conditions Générales d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas les
    accepter, nous vous remercions de bien vouloir quitter le site https://residence-misericorde.re
    étant donné qu’ils constituent le contrat entre vous et nous pour le traitement de vos
    données lors de votre utilisation de notre Site.
    La version française de cette Politique prévaut sur toute traduction et c’est la seule qui fasse
    foi.
    Pour toute question relative à cette Politique, nous vous invitons à envoyer un mail au DPO
    de la Résidence en lui écrivant à l’adresse mail suivante :
    bertrand.bareigts@zourit-sante.re

 

 

II. Définitions

Dans la présente Politique, les mots ou expressions suivants renvoient aux termes tels que
définis par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-
après « RGPD ») ou à des définitions ad hoc pour caractériser les catégories de personnes
concernées par le traitement de données.
« Consentement de la personne concernée » : Désigne toute manifestation de volonté
libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une
Politique ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant
fassent l’objet d’un Traitement. Nous vous demanderons de cocher une case consentant à
nous fournir vos données afin que nous puissions vous contacter, à réception de votre
formulaire de contact.
« Délégué à la protection des données (« DPO ») : Le délégué à la protection des
données ou DPO est la personne responsable de la conformité des traitements des données
réalisés par le Responsable de traitement. Le DPO agit en tant qu’interface entre le
Responsable de traitement et les personnes dont il traite les données ainsi qu’avec l’autorité
de contrôle, la CNIL en l’espèce.
« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou
tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il
s’agisse ou non d’un tiers.
« Données à caractère personnel » (« Données ») : Toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique
identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un
numéro de carte professionnelle, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un
ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données biométriques», les données à caractère personnel résultant d’un traitement
technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou
comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification
unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques;
« Données concernant la santé », les données à caractère personnel relatives à la santé
physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins
de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ;
« Règlementation applicable » : Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin
2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et
abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre Réglementation applicable en matière
de protection de données.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité
publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres,
détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, la Résidence La
Miséricorde est le responsable du traitement de vos données.
« Responsable de traitement distinct/autonome » : dans certains cas, comme ceux où un
médecin ou infirmier va traiter les données de nos résidents, le médecin ou infirmier seront
seuls et uniques décisionnaires des traitements des données qu’ils réalisent. Dans ce cas, ils
agiront en qualité de « Responsable de traitement distinct/autonome », la Résidence étant
aussi « Responsable de traitement » de vos données.
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service
ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du
responsable de traitement. Dans le cas présent, les sous-traitants seront les prestataires de
service assurant le développement ou l’hébergement du Site par exemple.
« Traitement de données » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations
effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des
ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement,
l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la
consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme
de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la
destruction.

 

III. Quelles données traitons-Nous et pour quelles finalités ?

Toutes les données et informations ici demandées ont un caractère obligatoire. Si vous
décidez de ne pas nous les fournir, nous serons dans l’impossibilité de vous contacter et de
vous aider dans vos démarches ou vous proposer les prestations les mieux adaptés à votre
situation ou à celle de la personne pour laquelle vous demandez l’admission au sein de notre
Résidence.

 

A. Collecte des données

Les données que nous collectons sont dites des données déclaratives parce que nous les
collectons directement auprès de vous.

 

1. 1. Dans le formulaire de contact du Site :

 

Si vous souhaitez être contacté par nous afin de discuter de votre situation précise et que
nous puissions répondre à toutes vos questions et vous orienter au mieux, vous pouvez
nous contacter en remplissant le formulaire de contact. Nous collectons uniquement les
données nécessaires au traitement de votre demande de contact.
Toutes les données sont obligatoires, raison pour laquelle elles sont suivies d’un astérisque
(*).

 

2. 2. Dossier unique : Cerfa N°14732*03

 

Lorsque vous téléchargez le formulaire CERFA et que vous le remplissez, nous vous
demanderons de nous fournir d’autres données, vous concernant ou concernant la personne
à contacter en cas de besoin.
Vous pouvez accéder au formulaire Cerfa en cliquant sur le lien souligné « ici » dans la
rubrique « dossier unique ».
Le dossier Cerfa est composé de trois (3) parties distinctes :

 

• • La première partie (pages 1 et 2) concerne le type d’hébergement souhaité. Y sont listés tous les documents nécessaires à votre demande d’admission ;
  • La deuxième partie (pages 3 à 6) concerne le dossier que vous devez transmettre au
    Directeur de l’établissement, en l’espèce au Directeur de la Résidence ;
  • La troisième partie (pages 7 à 10) concerne le dossier médical, que vous devez
    remettre sous pli confidentiel au Directeur de la Résidence.

 

Ce formulaire est partie intégrante d’une démarche administrative vous permettant de
demander l’admission pour vous ou pour la personne dont vous êtes responsable au sein de
notre Résidence.
Les données qui vous seront demandées dans ce cadre-là sont celles considérées comme
pertinentes par l’Administration française.
La finalité de la collecte de ces données, parmi lesquelles se trouvent des données sensibles
(des données constituant votre dossier médical ou celui du futur résident, des données de
décisions judiciaires de mise sous protection des résidents, etc.) est d’obtenir un avis
favorable pour être admis au sein de notre Résidence et bénéficier des prestations médico-
sociales que nous vous proposons.
Nous vous demandons de bien vouloir suivre scrupuleusement les instructions du Cerfa
aussi bien dans la saisie des données et informations qui vous sont demandées, que dans
les moyens de transmission au Directeur de la Résidence.
Afin de vous aider dans la collecte des documents administratifs nécessaires pour compléter
votre dossier de demande d’admission à la Résidence, nous rappelons la liste dans notre
Site, sous l’onglet « Demande d’admission ». Nous avons absolument besoin que vous nous
transmettiez la totalité des documents ici demandés afin que la Commission de la Résidence
puisse analyser votre demande et décider de notre capacité à vous accueillir ou à accueillir
la personne de confiance qui nous en a fait la demande.
Les documents et données transmises dans le cadre de la demande d’admission au sein de
notre Résidence, seront conservés uniquement pendant les durées nécessaires à l’atteinte
des finalités, et seront ensuite supprimées. Nous vous expliquons en B, le traitement que
nous réalisons de vos données.

 

B. Le cycle de vie de vos données pendant la durée de leur
traitement

Toutes les données et informations que vous nous fournissez à différents moments font
l’objet d’un traitement informatique, pour la plupart, et papier, pour certains documents que
vous nous fournissez à différents moments de votre vie au sein de la Résidence, dès votre
demande d’admission, directe ou indirecte, à votre vie chez nous.

 

1. 1. Traitement des données nécessaires à l’admission du résident

 

 

 

2. 2. Traitement des Données des Résidents

 

Lorsque vous ou la personne pour qui vous avez fait la demande d’admission, devenez ou
devient notre résident, nous devrons traiter d’autres données personnelles vous concernant,
et ce pendant toute la durée de votre séjour au sein de notre Résidence.
Nous traitons les données de nos résidents pour atteindre notamment les finalités suivantes :

 

• • Vous mettre en relation avec les médecins ou membres des équipes médicales de
    votre choix :
  • Vous informer de la manière la plus claire et précise sur les prestations que nous
    pouvons vous proposer, en l’adaptant au mieux à vos besoins ;
  • Partager avec les équipes médicales ou paramédicales les données et informations
    dont ils ont besoin pour vous accompagner.

 

3. Cookies

 

Un cookie est un fichier texte qui est déposé sur le terminal que vous utilisez pour naviguer
sur notre Site. Certains cookies nécessitent votre consentement, d’autres non.
Nous ne déposons pas de cookies pour lesquels nous aurions besoin de vous demander
votre consentement, étant donné que les seuls cookies que nous utilisons ont pour finalité
d’assurer la sécurité du Site, de prévenir les problèmes techniques que vous pourriez avoir.
Ce sont des cookies essentiels à votre navigation sur Internet. Ces cookies ne sont pas
conservés sur votre terminal de connexion (pc, ordinateur portable, smartphone, tablette ou
autre objet connecté), raison pour laquelle ils sont appelés « cookies de session ».
Aucun tiers dépose de cookies sur notre Site.

 

IV. Destinataires de Vos Données

Pour vous offrir les prestations de service médico-sociales au sein de notre Résidence, nous
devons les partager de manière sécurisée avec, notamment :

-Les sous-traitants avec lesquels nous avons contracté pour la gestion de la vie des
résidents au sein de la Résidence. Sont considérés comme sous-traitants :

 

• • Les éditeurs de logiciels ou applications nous permettant de gérer les dossiers de nos résidents, leur prise en charge tout au long de leur séjour au sein de la Résidence, de manière ergonomique, personnalisée et sécurisée
  • L’entreprise s’occupant de préparer les repas des résidents
  • L’hébergeur du Site ;
  • L’agence web développant le Site
  • Google, par l’utilisation du reCaptcha.

 

-Le personnel interne de la Résidence, le personnel médical ou paramédical aidant
les résidents. Lorsque le personnel médical ou paramédical est externe à la
Résidence et que celui-ci a été contacté par le résident ou par la personne de
confiance, ils sont responsables de traitement autonomes des données des
résidents. En effet, les médecins travaillant dans des cabinets médicaux sont les
uniques décisionnaires des diagnostics des résidents, du traitement de leurs données
pour des finalités précises et de la conservation des données. D’ailleurs, dans le cas
où le résident ou sa famille souhaitent obtenir le dossier médical du résident, ils
doivent suivre la procédure mise en place par leur médecin et la Résidence ne pourra
pas intervenir dans ce cas.

 

1. 1. Sous- traitants
      a) Sous-traitants informatiques
      (1) Éditeur de logiciel de gestion des résidents : Malta
      informatique

 

Malta Informatique, filiale de Pharmagest est l’éditeur français du logiciel Titan, utilisé par la
Résidence pour gérer les dossiers des résidents.
Seules quelques personnes dûment habilitées ont accès aux dossiers des résidents.
La Résidence s’est assurée auprès de Malta Informatique de la mise en place de mesures
de sécurité appropriées au traitement des données sensibles, dont les données de santé et
des dossiers médicaux des résidents.

(2) Logiciel de création du Site : WordPress

Le Site est développé par la Résidence utilise WordPress comme logiciel de création du Site.
Il a été demandé à l’agence web responsable du développement du Site de mettre en place
les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter tout transfert de données en clair de
WordPress aux Etats-Unis d’Amérique.

b) Sous-traitants Cloud :
(1) Hébergeur du Site : OVH

Le site https://residence-misericorde.re est hébergé au sein de serveurs se trouvant dans les
data center d’OVH, en France, à Roubaix plus précisément.
OVH s’est engagé auprès de la Résidence à mettre en place les mesures de sécurité,
techniques, organisationnelles et juridiques, garantissant la protection et la sécurité
adéquates de vos données.

(2) Hébergeur des données de santé des résidents :
Medical Cloud

Les données de santé des résidents sont hébergées au sein de Medical Cloud, une solution
en ligne de Sauvegarde, Archivage, Synchronisation, Partage de documents médicaux entre
médecins, patients et professionnels de santé de façon simple / sécurisée, dans un
environnement HDS (Hébergeur de Données de Santé) et sur des serveurs basés en
France.

c) Développeur du Site : Agence Alba

La Résidence a confié à l’agence Alba le développement de son Site, après avoir effectué un
audit sur pièces relatif à la protection et à la sécurité des données de l’agence. L’agence
Alba a fourni à la Résidence toutes les garanties nécessaires à la protection et à la sécurité
des données du Site.

d) Données de connexion : reCaptcha de Google

Afin de préserver la sécurité du formulaire de contact du Site, pour lutter contre l’utilisation
abusive du formulaire en empêchant les bots (logiciels automatiques) et pour nous prémunir
contre le spam, nous utilisons le service Google reCAPTCHA en bas du formulaire de
contact. Conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, lit. f du RGPD, cela permet de protéger Notre
intérêt légitime en matière de sécurité de notre site Internet contre les abus ainsi que pour
une présentation optimale de notre présence en ligne.
Google reCAPTCHA est une offre de Google LLC (1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain
View, CA 94043, USA, ci-après « Google »).
Google reCAPTCHA utilise un code intégré dans le site Internet, appelé JavaScript, dans le
cadre des méthodes de vérification permettant d’analyser votre utilisation du site Internet,
comme les cookies. Les informations automatiquement collectées sur votre utilisation de ce
site Internet, y compris votre adresse IP, sont généralement transmises puis stockées sur un
serveur de Google aux États-Unis.
Les données personnelles ne sont ni lues ni enregistrées dans les champs de saisie du
formulaire correspondant. Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de
protection des données de Google à l’adresse www.google.com/policies/privacy .
e) Sous-traitant de restauration : Qualicarry

Qualicarry est une PME réunionnaise spécialisée dans la restauration collective d’un certain
nombre d’établissements publics, dont les EHPAD ou, comme en l’espèce, des résidences
pour personnes âgées.
La Résidence partage avec Qualicarry des données sensibles de santé (allergies
alimentaires, régimes spéciaux) afin que les repas des résidents conviennent autant en goût
qu’en respect des recommandations médicales.
Qualicarry s’est engagé auprès de la Résidence à mettre en place toutes les mesures de
sécurité nécessaires au traitement des données sensibles des résidents.

 

2. 2. Responsables de traitement autonomes

 

Dans certaines situations, la Résidence, Responsable de traitement de vos données, devra
partager vos données avec du personnel médical, afin qu’il puisse se rendre à la Résidence
en cas de besoin.
Le médecin, infirmier, ambulancier ou autre membre du personnel médical ou paramédical
sera responsable à part entière du traitement qu’il fait de vos données, car il les traite pour
ses propres finalités : vous fournir un diagnostic, vous donner un traitement, décider des
suites à donner à sa visite et consultation médicales, la liste n’étant pas exhaustive. Dans
ces cas précis, ils agiront en qualité de Responsables de traitement autonomes. La
Résidence n’interviendra nullement dans le traitement de vos données. L’autre responsable
de traitement autonome tiendra informé la Résidence des suites à donner à votre dossier, le
cas échéant.

 

V. Quels sont Vos droits et Comment pouvez-Vous les exercer ?

 

A. Vos droits

En application de la Règlementation Applicable en matière de protection des Données à
caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, amendée, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d’accès,
de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en
conformité avec les articles 15 à 22 du RGPD.

 

1. 1. Définitions de Vos droits :

 

Droit Post-mortem : Vous Donne la possibilité de définir des directives générales ou
particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos
Données après Votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication
des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et
lisible.
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier Vos Données
si elles ne sont plus à jour ou que Vous avez remarqué une erreur dans les Données que
nous avons de Vous.
Droit de suppression : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout
ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes
soumis conformément à la règlementation applicable.
Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir communication de toutes les Données traitées
de manière automatisée Vous concernant que Nous détenons, sous une forme accessible et
lisible par une machine.
Droit à la limitation : Vous Nous demandez d’arrêter le traitement de Vos données dans
des cas précis spécifiés par la loi.
Droit d’opposition : Vous permet de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos données
pour une certaine finalité ou pour l’ensemble des finalités.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : Vous pouvez
refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Vos
Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière
significative ou similaire. Sachez que la Résidence ne réalise pas de décision individuelle
automatisée dans la prise de ses décisions ni dans le traitement de vos données.

 

2. 2. Comment pouvez-Vous exercer Vos Droits ?

 

Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un mail avec votre demande et accompagné
d’un document d’identité au DPO de la Résidence :
bertrand.bareigts@zourit-sante.re.
Un document prouvant votre identité vous sera demandé, pour nous assurer que votre
identité ou celle de la personne pour laquelle vous avez demandé l’admission et le séjour au
sein de notre Résidence, n’auront pas été victimes d’une usurpation d’identité.
Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos
droits.

 

VI. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique pourra faire l’objet de modifications. Toute modification de la Politique
Vous sera notifiée lors de Votre prochaine connexion au Site. Nous vous invitons à vous
référer à la date de mise à jour de cette Politique.
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de Confidentialité, nous vous invitons
à écrire au DPO de la Résidence en lui envoyant un mail sur l’adresse :
bertrand.bareigts@zourit-sante.re.